Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

La société Fnac Darty Participations et Services (ci-après l’"Editeur"), société anonyme, au capital social de 324 952 656 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 775 661 390, dont le siège social est situé 9 rue des Bateaux-Lavoirs ZAC Port d’Ivry, 94100 Ivry-sur-Seine, est l'éditeur de la plateforme culturelle digitale « La Claque Fnac » (ci-après la « Plateforme »).

Directeur de la publication : Enrique Martinez

L’Application est hébergée auprès de OVH, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 069 020,00 €, dont le siège social est situé à Roubaix (59100), 2 rue Kellermann, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

 

L’Application est développée par la société Caramia

1348 avenue Raymond Dugrand
34000 Montpellier
04 67 42 58 40
https://caramia.fr/

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les conditions d’accès à la Plateforme et d’utilisation des services proposés sur la Plateforme (ci-après les « Services »).

 

ARTICLE 1. SERVICE PROPOSÉ

« La Claque Fnac » est une plateforme culturelle digitale accessible à l’adresse URL www.laclaquefnac.com à héberger des vidéos et des podcasts dans le cadre d’évènements culturels .

L’Utilisateur désigne la personne majeure qui accède à la Plateforme (ci-après « l’Utilisateur »).

Le site La Claque Fnac permet notamment aux utilisateurs du site d’avoir accès aux Services suivants :

  • de visionner gratuitement des vidéos (talkshows, live, ITW) en live et en replay  en relation avec divers univers de la Fnac (Livre, musique, cinéma, spectacle etc..) et d’écouter des podcasts
  • l’inscription à une newsletter afin de recevoir des informations sur les prochaines actualités Culturelles de la Fnac
  • De s’inscrire gratuitement aux événements culturels en magasins ou hors les murs

 

ARTICLE 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de son accès à la Plateforme, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des CGU. L'Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur la Plateforme, à la date de son accès à l'un quelconque des Services, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque accès.

 

ARTICLE 3. ACCÈS AUX SERVICES, SUSPENSION ET MODIFICATION DES SERVICES

3.1 Disponibilité de la Plateforme

L’Editeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement de l’Application soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire de la Plateforme et des Services:

(i) en cas de maintenance de la Plateforme ou des serveurs sur lequel elle est hébergée,

(ii) en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle

(iii) en raison de cas de force majeure. L’Editeur informera au préalable l'Utilisateur de l'indisponibilité si l'événement à l'origine de l'indisponibilité est prévisible.

3.2 Suspension de l'accès

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services :

(i) en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes,

(ii) en cas d'opérations de maintenance.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

3.3 Modification de la Plateforme

L’Editeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer à tout moment le contenu de la Plateforme et de mettre fin au site internet.

 

ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de la Plateforme et l'utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l'information et l'usage personnel de l'Utilisateur qui bénéficie d'un doit d'usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment:

(i) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur la Plateforme ;

(ii) toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par la Plateforme;

(iii) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par la Plateforme;

(iv) tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

La marque et tout autre élément protégeable au titre de la propriété intellectuelle appartenant à l’Editeur, constituent des signes distinctifs. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces signes distinctifs ainsi que tous autres signes distinctifs appartenant à l’Editeur ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

L’Editeur ne saurait encourir une quelconque responsabilité du fait d’une utilisation des Services en violation des présentes CGU.

 

ARTICLE 5. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT

Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

 

ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées par FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES (FDPS) en tant que responsable de traitement conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles (RGPD). Elles sont traitées principalement dans le cadre de l’animation de la plateforme de contenus culturels « La Claque FNAC » pour les besoin de l’information sur l’actualité de La Claque, la gestion de l’inscription aux évènements ainsi que la prévenance.  Ce traitement est basé sur le consentement suite à l’inscription à nos newsletters et évènements. 

 

Vous pouvez retirer votre consentement et vous désinscrire à tout moment dans les emails La Claque ou en exerçant vos droits comme prévu ci-après.

Nous pouvons également utiliser des données à des fins de statistiques pour analyser l'activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous analysons des parcours clients, effectuons des mesures d'audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site.

 

Liste des cookies

Un cookie est un petit fichier de données (fichier texte) qu'un site Web, lorsqu'il est consulté par un utilisateur, demande à votre navigateur de stocker sur votre appareil afin de mémoriser des informations vous concernant, telles que vos préférences linguistiques ou informations de connexion. Nous configurons ces cookies appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies tiers, qui sont des cookies d'un domaine différent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicité et de marketing. Plus concrètement, nous utilisons des cookies et d'autres technologies de suivi selon les finalités suivantes :

 

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Les personnes ou les services habilités de FDPS pourront accéder aux données aux fins strictement définies aux présentes. Les données que nous collectons peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels FNAC DARTY fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la réalisation des  opérations marketing (ex routage des emails).
Vos données de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans

FNAC DARTY s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Vous pouvez exercer vos droits (accès, modification, limitation, opposition et portabilité) ou définir des directives post-mortem en nous contactant par ou par laclaquefnac@fnacdarty.com par courrier à FNAC DARTY, DIRECTION DE LA COMMUNICATION. Service Action Culturelle La Claque. 9 rue des Bateaux Lavoirs . 94200 Ivry sur Seine
FNAC DARTY a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui peut être contacté à l’adresse dpo@fnacdarty.com
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).